Les cours d'eau

Vous envisagez de réaliser des travaux dans un cours d'eau ? La 1ère étape est de consulter la cartographie en ligne pour prendre connaissance des démarches à suivre.

 

> La cartographie des cours d'eau

Afin de mieux connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérés comme des cours d'eau, la Direction Départementale des Territoires a établi une cartographie sur le Puy-de-Dôme, mise en ligne depuis décembre 2015.

 

 

Pour réaliser cette cartographie, la définition d'un cours d'eau prise en compte s'appuie sur la jurisprudence du 21 octobre 2011 du Conseil d'Etat.

Pour être caractérisé "cours d'eau", un écoulement doit présenter trois critères :

  • la présence et permanence d'un lit, naturel à l'origine,
  • l'alimentation par une source,
  • un débit suffisant une majeure partie de l'année.


> Démarche à suivre pour effectuer des travaux

La cartographie présente des linéaires de couleurs différentes.

  • Linéaire bleu : le cours d'eau est reconnu
    Vous devez entreprendre des démarches de déclaration ou de demande d'autorisation auprès de la DDT. Si vous n'êtes pas d'accord avec le classement, il vous est toujours possible de demander une expertise complémentaire.
  • Linéaire vert : l'écoulement est à expertiser
    Vous devez remplir une fiche de demande d'avis, l'adresser à la DDT qui organisera une expertise terrain et attendre l'avis définitif avant d'engager des travaux.
  • Linéaire rouge : fossé ou drain, défini non cours d'eau
    Vous pouvez envisager vos travaux sans démarche particulière.
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