Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT)

Le SCOT fixe les orientations fondamentales de l'organisation de l'espace pour un ensemble de communes ou d’intercommunalités. Il détermine les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles. À ce titre, le SCOT permet :
• d'élaborer un projet d'aménagement et de développement durables fixant les objectifs des politiques d'urbanisme (habitat, loisirs, développement économique, etc.),
• de déterminer les espaces et sites naturels ou urbains à protéger,
• de définir les grands projets d'équipements et de services.

 

> Son contenu

Le rapport de présentation du SCOT expose un diagnostic au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements, de services, d'environnement mais aussi d’agriculture et de préservation du potentiel agronomique. Ce rapport analyse également la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix dernières années et présente l'état initial de l'environnement.
Le SCOT comprend un 2e document intitulé Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui fixe, pour le territoire concerné, les objectifs des politiques publiques d’urbanisme dans des domaines aussi variés que le logement, le commerce, les transports, les équipements, etc. au regard des équilibres à respecter entre le développement urbain (habitat et activités) et la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers.
Enfin, une 3e pièce, le document d'orientation et d’objectifs (DOO) précise les orientations générales de l'organisation de l'espace : espaces et sites naturels, agricoles, forestiers ou urbains à protéger, grands projets d'équipements et de services (infrastructures, transports collectifs... ). Le DOO est généralement assorti de documents graphiques.

> Ses effets

Le SCOT impose un lien de compatibilité relativement fort. En effet, un certain nombre de documents ou d'opérations d'aménagement doivent être compatibles avec le SCOT :
• les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU),
• les cartes communales,
• les Zones d'Aménagement Différé (ZAD),
• les Zones d'Aménagement Concerté (ZAC).

> Les SCOT dans le Puy-de-Dôme

Trois SCOT sont actuellement en vigueur dans le département du Puy-de-Dôme :
• Le SCOT du Pays des Combrailles
• Le SCOT du Pays d'Issoire Val d'Allier
• Le SCOT du Pays du Grand Clermont
Un 4e SCOT va prochainement être élaboré sur le secteur du Livradois-Forez.

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