Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le PLU illustre la volonté de la commune de disposer d’un outil de planification au service d’un projet de développement de son territoire. Il remplace les anciens plans d’occupation des sols (POS) appelés à disparaître progressivement. Le PLU peut également être élaboré à l’échelle intercommunale, on parle alors de PLUI.

Le PLU précise le droit des sols applicables à chaque terrain et, plus largement, vise également à intégrer dans un cadre global et cohérent les différentes actions d’aménagement engagées par les communes ou intercommunalités.

 

> Son contenu

Le PLU comprend un rapport de présentation s’appuyant notamment sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d’habitat, de transports, de commerces, d’environnement, etc. mais aussi en matière de surfaces et de développement agricole. Le rapport de présentation comprend une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix dernières années et plus globalement donne tous les éléments permettant de justifier les choix d’urbanisation retenus par la collectivité.

Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) constitue la 2e pièce du PLU. Il s’agit du projet de territoire fixant les grandes orientations en matière d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de logement, d’équipement commercial, etc. mais aussi de protection des espaces agricoles. À cet égard, le PADD doit fixer des « objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain ».

Le PLU peut comporter des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui exposent la manière dont la collectivité souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers ou des secteurs de son territoire.

Le règlement du PLU fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols pour chaque parcelle de terrain. Pour ce faire il s’appuie sur un zonage du territoire délimitant des zones urbaines (U), des zones à urbaniser (AU), des zones agricoles (A) et naturelles (N) ; des sous-zonages peuvent également être prévus. Pour chaque zone, le règlement établit la liste des constructions interdites et autorisées sous conditions (ce qui n’est pas interdit et donc autorisé) ainsi que les règles d’implantation, d’emprise, de hauteur, d’aspect, etc. qui s’imposent aux constructions.

Enfin, le PLU comprend différentes annexes telles que les schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, la liste des servitudes d’utilité publique (canalisations de gaz par exemple), etc.

 

> Ses effets

Le règlement du PLU et ses documents graphiques, dont les règles doivent être strictement respectées, sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l’ouverture des installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan.

CONTACTS

Mentions légales | Contacts |  Plan du site - Puy-de-Dôme |  Coordonnées    |  RSS