Urbanisme

La Chambre d’agriculture intervient en tant que « personne publique associée » lors de l’élaboration ou la révision d’un document d’urbanisme et doit émettre un avis lors de l’arrêt de celui-ci par la commune ou la collectivité territoriale.

Les différents documents d’urbanisme concernés sont :

Lors de la phase d’élaboration des différents documents à échelle communale (PLU/PLUI et carte communale), la Chambre d’agriculture peut intervenir à la demande de la collectivité pour informer les agriculteurs sur les enjeux des documents d’urbanisme.

Il est également possible pour la collectivité d’aller plus loin en confiant à la Chambre d’agriculture la réalisation d’un diagnostic agricole ayant pour but d’identifier les projets (notamment de constructions) des agriculteurs afin de favoriser la prise en compte de l’agriculture dans le zonage de ce nouveau document.

 

> Le diagnostic agricole

La Chambre d’agriculture, en partenariat avec la SAFER d’Auvergne, propose aux collectivités la réalisation de diagnostics agricoles préalables à l’élaboration des PLU/PLUI. Les communes ou EPCI disposent ainsi d’un outil précis leur permettant de prendre en compte des enjeux agricoles de leur territoire lors de l’élaboration de leur document d’urbanisme. Ce diagnostic répond totalement à l’obligation faite aux communes ou EPCI de fournir dans le PLU une analyse des besoins de surfaces et de développement agricoles.

Le diagnostic est structuré en deux principaux volets :
• une analyse de la structure foncière et agricole du territoire permettant de faire ressortir les principaux enjeux liés au foncier agricole,
• une analyse fine de chaque exploitation au moyen notamment d’une enquête individuelle permettant d’identifier les projets à court, moyen et long terme.

Ces éléments sont étayés par des statistiques et des cartes. 

 

Aménagement foncier

La Chambre d'agriculture intervient également dans le suivi des procédures d'aménagement foncier agricole et forestier pouvant prendre plusieurs formes :
• aménagement foncier agricole (remembrement de propriétés foncières agricoles),
• aménagement foncier forestier (remembrement de propriétés forestières),
• échanges amiables du foncier,
• réglementation des boisements.

Chaque aménagement est mis en place et suivi par une Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF) dont une partie des membres est désignée par la Chambre d'agriculture, exerçant pour sa part un rôle consultatif.

L'aménagement foncier comprend aussi les impacts d'un projet d'utilité publique sur des parcelles agricoles (autoroutes, routes, gazoducs...). Ainsi, la Chambre d'agriculture est également associée aux réunions d'informations des exploitants et des propriétaires concernés par ce type de projet. Elle peut être amenée à émettre un avis ou à apporter des données technico-économiques (via la mise en place d'études agricoles).

CONTACTS

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