La réglementation des élevages

Une exploitation d'élevage peut dépendre de différents régimes suivant la taille de son cheptel ou de son atelier Hors Sol : Règlement Sanitaire Départemental (RSD), Installation Classée (ICPE) soumise à déclaration ou à autorisation.

Chaque situation engendre un certain nombre de règles bien souvent méconnues. La première étape est de connaître les textes applicables à votre situation. 

 

> Quel est le régime exact de votre exploitation ? 


> Quelles sont les obligations réglementaires ?

  • Distances d'implantation des bâtiments par rapport au voisinage

    Suivant votre situation et votre projet, vous devez respecter une distance minimale par rapport à l'habitation la plus proche. Attention, le PLU de votre commune peut imposer des règles plus contraignantes.

Vous êtes au RSD                        Vous êtes ICPE

  • Règles d'épandage des effluents par rapport aux tiers

  • Règles d'épandage des effluents par rapport à l'eau

Vous êtes au RSD                        Vous êtes ICPE

  • Autres règles à respecter pour l'épandage

Vous êtes au RSD                        Vous êtes ICPE

  • Démarches administratives et autres obligations

Devant la diversité des règles et des situations de chaque élevage, nous vous conseillons de prendre contact avec nous pour une réponse adaptée à votre situation.

 

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