Directive nitrates - Zones vulnérables

NOUVEAU : Consultez le "Guide du plan prévisionnel de fumure en zone vulnérable" réalisé par l'équipe agronomie de la Chambre d'agriculture.

 

125 communes classées dans le Puy-de-Dôme

Depuis le 2 février 2017, date de parution des arrêtés préfectoraux, nous avons accès à la liste des communes classées sur le département du Puy-de-Dôme. 

NOUVELLES CARTES ZONES VULNERABLES

Pour consulter la carte et la liste des communes classées : cliquez ici.
Retrouvez les cartes des sections cadastrales des communes avec classement partiel : Cliquez sur le nom de la commune

Aigueperse | Billom | Bussières-et-Pruns | Cébazat | Champeix | Champs | Chaptuzat | Charbonnières-les-Vieilles | Châtel Guyon | Chauriat | Combronde | Coudes | Dauzat/Vodable | Gerzat | Jozerand | Lezoux | Loubeyrat | Ludesse | Malauzat | Marsat | Ménétrol | Mozac | Neschers | Ravel | Riom | St Agoulin | St Bonnet-près-Riom | St Germain-Lembron | Solignat | Teilhède | Ternant-les-Eaux | Veyre Monton | Vodable

 

Le programme d'action

Le programme d'action s'applique depuis le 11 octobre 2016 et entraîne une série de mesures pour les agriculteurs concernés

• Le respect de périodes d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés, dès cet hiver.
• La réalisation d'un plan de fumure annuel pour toutes les parcelles concernées par le zonage.
• La tenue d'un cahier d'enregistrement des pratiques de fertilisation (cahier d'épandage).
• Les prescriptions relatives au stockage des effluents d'élevage.
• La limitation de la quantité d'azote contenue dans les effluents d'élevage pouvant être épandue annuellement par chaque exploitation.
• Des capacités de stockage minimales requises pour les effluents d'élevage.
• La réalisation chaque année d'au moins une analyse de sol.

En savoir plus.

Nos publications

ELEVAGE

GRANDES CULTURES

Notre offre de service | plaquette d'information

 - Aide à la réalisation du plan de fumure et du cahier d'enregistrement

Mes parcelles Abonnement autonomie | La solution internet pour réaliser moi-même mes enregistrements règlementaires.
Plan de fumure et enregistrement des pratiques | Vos enregistrements sont saisies par un conseiller qui vérifie leurs conformités.
Plan d'épandage | Document règlementaire identifiant les zones d'épandage possible.

- Outils de calcul de capacité de stockage d'effluent

PRE DEXEL | Vous permettra de calculer les capacités forfaitaires exigées par la règlementation et de les comparer à celles actuellement disponibles sur l'exploitation. Prestation réalisable individuelle ou en collectif. Si vous êtes intéressés par la prestation collective, veuillez remplir ce  questionnaire sur le Pré-Dexel à remplir et à retourner à la Chambre - Pôle Productions.

DEXEL | Vous permettra de faire un état des lieux de vos capacités de stockage (cas de système d'exploitation complexe).

DEXEL avec Capacités agronomiques | Etude permettant de définir les capacités de stockage "agronomiques" adaptées aux caractéristiques réelles de mon exploitation.

 


Nos conseils

Déclaration d'Intention d'Engagement dans un projet d'accroissement des capacités de stockage  | A télécharger et à renvoyer à la DDT63 - Service Bâtiment

 

 Documents règlementaires à consulter

Le programme d'actions national du 14 octobre 2016  : cliquez ici.
Diaporama général de présentation zones vulnérables Puy-de-Dôme par la DDT : cliquez ici
La note d'instruction technique sur les modalités de financement du 28 décembre : cliquez ici
Les périodes d'interdiction d'épandage : cliquez ici.
Plaquette DDT : programme d'actions nitrates dans la zone vulnérable du Puy-de-Dôme (source DDT - mars 2017)

 

 

CONTACTS

Zones vulnérables

Cultures : 

Elevage :

Conseillers Mes P@rcelles

  • Christelle FRANCON
    Assistante pôle productions

    04 73 44 45 95
Mentions légales | Contacts |  Plan du site - Puy-de-Dôme |  Coordonnées    |  RSS