| Directive Nitrates |
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41 communes classées en zone vulnérableEn application de la Directive européenne dite Directive Nitrates 41 communes du département du Puy de Dôme ont été classées en "zone vulnérable". La Directive Nitrates vise à réduire les risques de pollution par les Nitrates d'origine agricole des eaux superficielles ou souterraines. Près de 40 % du territoire national est ainsi concerné. Sur le Puy de Dôme c'est la qualité de la nappe d'accompagnement de l'Allier (eaux souterraines en contact avec le cours d'eau) qui se trouve menacée. Concrètement cela revient à dire que les teneurs de la nappe sous les terres d'alluvions dépassent la norme de 50 mg de nitrates par litre ou la valeur de 40 mg mais avec une tendance à l'accroissement qui amène à prendre des mesures pour éviter une dégradation accrue. Un programme d'action défini par le PréfetLe programme d’action en zone vulnérable est maintenant signé depuis le 24 juillet. Nous vous proposons également un guide de mise en place des CIPAN, avec une synthèse des obligations pour la couverture des sols, et un guide des différentes espèces intéressantes en CIPAN, Sur ces 41 communes un programme d'action est défini par arrêté préfectoral. Il est actuellement en cours de définition et devrait être prescrit par arrêté préfectoral avant le 30 juin 2009. Il sera alors d'application immédiate. Certaines des mesures sont déjà définies dans le corps même de la circulaire ou dans les textes d'application de la Directive européenne pris par l'état français. Ainsi l'obligation de réaliser un plan prévisionnel de fumure, de tenir un cahier d'enregistrement de ses pratiques d'apport azotés de toutes natures (organique ou minéral), de respecter un seuil d'apport azoté en moyenne sur l'exploitation de 170 Kg/ha d'azote d'origine organique, d'implanter des bandes enherbées le long de tous les cours d'eau (tels que définis dans le cadre du chapitre BCAE de la conditionnalité des aides PAC), d'assurer une couverture du sol durant la période à risques de lessivage ou ruissellement des nitrates.
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