Urbanisme

La Chambre d’Agriculture intervient en tant que  « personne associée » dans l’élaboration ou la révision d’un document d’urbanisme et doit émettre un avis lors de l’arrêté de celui-ci par la commune ou la collectivité territoriale.
Les différents documents d’urbanisme concernés sont :

• Les SCOT (Schéma de COhérence Territoriale)
• Les POS (Plan d’Occupation des Sols) lorsque ceux-ci ne sont pas remplacés dans certaines communes par des PLU (Plan Local d’Urbanisme).
• Les Cartes Communales.

Lors de la phase d’élaboration des différents documents à échelle communale (PLU* et Carte Communale), la Chambre d’Agriculture peut intervenir (à la demande de la Mairie) pour informer les agriculteurs sur les enjeux des documents d’urbanisme et mettre en place une étude agricole ayant pour but, d’identifier les projets (notamment de constructions) des agriculteurs afin de favoriser la prise en compte de l’agriculture dans le zonage de ce nouveau document.

*Lors de sa révision générale, le POS devient alors PLU.

Aménagement Rural

La Chambre d’Agriculture intervient également dans le suivi des procédures d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier pouvant prendre plusieurs formes :

• Aménagement Foncier Agricole (remembrement de propriétés foncières agricoles).
• Aménagement Foncier Forestier (remembrement de propriétés forestières).
• Echanges Amiables du Foncier.
• Réglementation des Boisements.

Chaque aménagement est mis en place et suivi par une Commission Communale  d’Aménagement Foncier dont une partie est désignée par la Chambre d’Agriculture, exerçant pour sa part un rôle consultatif.

L’Aménagement Rural comprend aussi les impacts d’un projet d’intérêt général sur des parcelles agricoles (routes, gazoducs…) ; ainsi la Chambre d’Agriculture est également associée aux réunions d’informations des exploitants et des propriétaires concernés par ce type de projet. Elle peut être amenée  à émettre un avis ou à apporter des données technico-économiques (via la mise en place d’études agricoles).

Contacts :
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