CONSEILS ET DIAGNOSTICS
LE PLAN DE MODERNISATION DES BATIMENTS D’ELEVAGE – PMBE
L’investissement en bâtiment d’élevage est lourd. L’Etat, l’Europe (par le FEADER), le Conseil Régional, le Conseil Général et l’Office de l’Elevage aident les exploitants agricoles à financer la construction de leurs bâtiments dans des cadres précis (PMBE, Zone de montagne ou défavorisée, démarches de qualité, etc.)
REGLEMENTATIONS
Les exploitations agricoles sont soumises à des réglementations sanitaires et environnementales en fonction du nombre d’animaux présents sur l’exploitation :
tableau des seuils de classement
LE REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL – RSD
Dès 1964 les exploitations agricoles ont été soumises à une réglementation visant à limiter les risques sanitaires liés aux élevages :
Le RSD précise les usages locaux déjà mis en place et les rend opposables aux tiers : Distance d'implantation des bâtiments d'élevage par rapport aux tiers, règles de construction, entretien, stockage des déjections, épandage, etc.
Le RSD s’applique aux petites et moyennes exploitations (ex : < 50 VL.)
Ces élevages sont suivis par la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales – DASS.
lien vers les textes
LES INSTALLATIONS CLASSEES - ICPE
Le régime de Déclaration concerne les élevages à risques moyens qui doivent néanmoins respecter les prescriptions générales d'un arrêté type. Ils doivent se déclarer à l'administration.
Le régime d'Autorisation concerne les installations à risques importants. La délivrance de l'autorisation d'exploiter est subordonnée à la réalisation d'une étude d'impact et à une enquête publique.
L'autorisation est délivrée par arrêté préfectoral individuel après examen du projet par le Conseil Départemental de l‘Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques – CODERST.
Le suivi et le contrôle de ces élevages sont réalisés par La Direction des Services Vétérinaires – DSV.
arrêté ICPE du 07-02-2005
RECIPROCITE
A leur construction, les bâtiments d’élevage doivent respecter une distance d’implantation minimum vis-à-vis des tiers (voisins, lieux recevant du public, etc.…).
Réciproquement les maisons d’habitation doivent être implantées en respectant ces mêmes distances. Cependant, pour tenir compte de spécificités locales, des possibilités de dérogation à ces règles existent sous réserve de l’avis de la Chambre d’agriculture. Ces demandes de dérogation, examinées par le Bureau de la Chambre d’Agriculture, sont instruites par le service bâtiment.
article L 11-3
REFERENCES et NORMES
JOURNEES PORTES OUVERTES – FICHES BATIMENTS
Les techniques, les matériaux, les coûts de construction des bâtiments évoluent. Pour mieux suivre ces évolutions la Chambre d’Agriculture, en partenariat avec l’EDE, organise chaque année des Journées Portes Ouvertes des bâtiments récemment construits. Ces Journées se tiennent sur chacune des PRA du département, à tour de rôle. Pour 2009 les bâtiments visités seront ceux de la PRA Livradois Forez. Ce sera l’occasion de mettre en forme les fiches bâtiments qui présentent les caractéristiques des principaux bâtiments.
lien vers les fiches 2006 à 2008… à venir
CAPACITES DE STOCKAGE DES EFFLUENTS
Dans le cadre des réglementations, notamment pour le stockage des effluents d’élevage (fumier, purin, lisier, effluents de traite et de fromagerie), des normes sont utilisées pour le calcul des capacités des fosses et fumières.
TRAITEMENT DES EFFLUENTS
Les réglementations environnementales applicables aux élevages exigent le stockage ou le traitement des déjections.
Pour certain type d’effluents (eaux blanches de laiterie ou fromagerie, eaux vertes de nettoyage de l’aire d’attente et des quais en salle de traite) des dispositifs permettent le traitement des eaux pour un retour au milieu naturel.
CONTACTS
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(04.73.44.45.73)
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