Réglementation environnementale des installations d'élevage
Eleveurs : de quelle législation environnementale votre élevage relève-t-il ?
En fonction du type d’élevage et de votre effectif, vous relevez soit du Règlement Sanitaire Départemental, soit de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Pour vérifier dans quelle catégorie se situe votre élevage, il vous faut comptabiliser les effectifs animaux maximum en présence simultanée :
-pour les élevages de bovins lait et allaitants, il faut additionner les vaches laitières et les vaches allaitantes (on parle alors de « vaches mixtes »).
-pour les bovins à l’engrais, il faut prendre en compte l’ensemble des bovins sevrés destinés à la production de viande à l’exception des broutards.
-pour les porcs et les volailles, il faut calculer le nombre d’animaux-équivalents en multipliant les effectifs maximaux pour chaque catégorie par le coefficient d’équivalence correspondant (tableau des équivalences).
- pour les chiens, il faut compter tous les animaux sevrés. A partir de ce décompte, vous pouvez savoir à quelle réglementation environnementale votre élevage est soumis :
tableau visuel des seuils de classement.
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Elevage relevant de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
(ICPE) |
| Type d'élevage |
Elevage relevant du Réglement Sanitaire Départemental |
Régime de déclaration |
Régime de déclaration avec contrôle périodique |
Régime de l'autorisation |
Régime d'autorisation avec bilan de fonctionnement |
| Equins |
Quel que soit l'effectif |
Non concerné |
Non concerné |
Non concerné |
Non concerné |
| Ovins |
Quel que soit l'effectif |
Non concerné |
Non concerné |
Non concerné |
Non concerné |
| Veaux de boucherie et/ou bovins à l'engrais |
<50 |
de 50 à 200 |
de 201 à 400 |
>400 |
Non concerné |
| Vaches laitières et/ou vaches mixtes |
<50 |
de 50 à 100 |
Non concerné |
>100 |
Non concerné |
| Vaches allaitantes |
<100 |
>100 |
Non concerné |
Non concerné |
Non concerné |
| Porcs |
<50 ax-eq |
de 50 à 450 ax-eq |
Non concerné |
>450 ax-eq |
>2000 porcs de plus de 30kg ou>750 truies |
| Volailles |
<5000 ax-eq |
de 5000 à 20000 ax-eq |
de 20001 à 30000 |
>30000 ax-eq |
>40000 ax-eq |
| Chiens |
<10 |
de 10 à 50 |
Non concerné |
>50 |
Non concerné |
- LE REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL – RSD
Dès 1964 les exploitations agricoles ont été soumises à une réglementation visant à limiter les risques sanitaires liés aux élevages :
Le RSD précise les usages locaux déjà mis en place et les rend opposables aux tiers : Distance d’implantation des bâtiments d’élevage par rapport aux tiers, règles de construction, entretien, stockage des déjections, épandage, etc.
Le RSD s’applique aux petites et moyennes exploitations (ex : < 50 VL.)
Ces élevages sont suivis par la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales – DASS.
lien vers le RSD
- LES INSTALLATIONS CLASSEES - ICPE
Le régime de Déclaration concerne les élevages à risques moyens qui doivent néanmoins respecter les prescriptions générales d’un arrêté type. Ils doivent se déclarer à l’administration. Le régime d’Autorisation concerne les installations à risques importants. La délivrance de l’autorisation d’exploiter est subordonnée à la réalisation d’une étude d’impact et à une enquête publique.
L’autorisation est délivrée par arrêté préfectoral individuel après examen du projet par le Conseil Départemental de l‘Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques – CODERST.
Le suivi et le contrôle de ces élevages sont réalisés par La Direction des Services Vétérinaires
lien vers l'arrêté ICPE du 07-02-2005 :
- installations soumises à autorisation
- installations soumises à déclaration
Tableau de calcul des animaux-équivalents pour les élevage de porcs et de volailles
| Coefficients d'équivalences pour les porcins et les volailles |
| Porc à l'engrais |
1 |
| Cochette |
1 |
| Truie |
3 |
| Verrat |
3 |
| Porcelet < 30kg |
0.2 |
| Caille |
0.125 |
| Perdrix |
0.25 |
| Coquelet (P.V.≈ 0.9kg) |
0.75 |
| Poulet léger (1.2<2.1kg), poulet label, faisan, colvert |
1 |
| Poulet lourd (P.V.>2.1kg) |
1.15 |
| Canard à rôtir, prêt à gaver, reproducteur |
2 |
| Dinde légère (3.3<4kg) |
2.2 |
| Dinde médium (8 <10kg), dinde reproductrice, oie |
3 |
| Dinde lourde (P.V.>10kg) |
3.5 |
| Palmipède gras en gavage |
7
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