Formulaires

Seul ou en société, vous décidez de :	A titre individuel (personne physique)	En Société (personne morale)	En Exploitation en commun (Sté de fait, en participation et indivision)
- créer ou reprendre une exploitation	Formulaire « P0 agricole »	Formulaire « M0 agricole » + volet social NSM agricole (par associé exploitant) Et/ou volet social NSP agricole (par aide familial et par associé d’exploitation)	Formulaire « F agricole » + volet social « NSP agricole » (par membre de société)
- changer de nom, d’adresse, de siège social, de forme juridique…	« P2 agricole »	« M2 agricole » + volet social NSM agricole (par chaque nouvel associé) Et/ou volet social NSP agricole (par aide familial et par associé d’exploitation)
- faire une modification concernant uniquement la gérance		Concerne les sociétés ne comportant pas d’associé indéfiniment et solidairement responsable SA, SAS, SARL, Sté Civile M3 – A + volet social NSM agricole (par chaque nouvel associé) Et/ou volet social NSP agricole (par aide familial et par associé d’exploitation)
		Concerne les SNC, SCP, Société en commandite M3 – B + volet social NSM agricole (par chaque nouvel associé) Et/ou volet social NSP agricole (par aide familial et par associé d’exploitation)
- cesser votre activité	« P4 agricole »	« M4 agricole »