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Soutien à l'agriculture biologique 2024

Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) a décidé de mettre en place un deuxième dispositif d’indemnisation exceptionnel pour aider à résoudre les difficultés les plus urgentes des exploitations agricoles biologiques, suite aux conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.

Le dépôt des dossiers pour ce nouveau plan de soutien à l’agriculture biologique de 90 M€ est ouvert depuis ce lundi 25 mars et sera clôturé le 19 avril 2024 à 14h00.

Cette aide concerne les exploitations spécialisées bio à 85 % minimum et ayant subi une perte d'EBE ou de chiffre d'affaires sur l'exercice comptable clôturé entre les dates du 1er juin 2023 et du 31 mai 2024, par rapport à la période de référence (possibilité de fournir un prévisionnel validé par un expert-comptable ou AGC ou commissaire aux comptes si votre exercice n'est pas clos à temps). L'aide vise à compenser jusqu'à 50% de la perte d'EBE constatée sur cette période.

Attention, il reste obligatoire de fournir une attestation établie par un expert-comptable, une association de gestion et de comptabilité, ou un commissaire aux comptes, y compris pour les exploitations au micro BA et/ou sans comptabilité.

Retrouvez l'ensemble des conditions d'éligibilité et faites le dépôt de votre demande sur le site de France AgriMer

Lien vers le dispositif sur le site de France Agri Mer

Contact :

Pour en savoir plus sur les conditions d’éligibilité et être accompagné(e) dans vos démarches, contactez l'équipe bio de la Chambre d'agriculture :

Angélique SERRANGE
Assistante du pôle bio
04 73 44 45 52

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